Quelle fiscalité sur la vente d’un fonds de commerce de restaurant ?
Introduction
Lorsqu’un restaurateur vend son établissement, la question de la fiscalité revient toujours : combien vais-je réellement toucher après impôts ?
Entre la plus-value, les abattements possibles et les régimes différents selon le statut juridique, il est souvent difficile d’y voir clair.
Chez Pantheon Conseil, nous accompagnons les restaurateurs à chaque étape de leur cession, y compris dans la préparation fiscale de la vente. Voici un guide clair et à jour pour comprendre comment fonctionne la fiscalité sur la vente d’un restaurant.
1. Quelle est la fiscalité applicable à la vente d’un restaurant ?
Elle peut générer une plus-value professionnelle, c’est-à-dire la différence entre :
le prix de vente du fonds – la valeur nette comptable du fonds.
Cette plus-value est ensuite soumise à l’impôt, selon le régime fiscal de l’entreprise :
- Entreprise individuelle / micro-BIC : imposition à l’impôt sur le revenu.
- Société (SARL, SAS, etc.) : imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).
Avant toute cession, il est essentiel de bien estimer la valeur de votre restaurant afin d’anticiper la fiscalité réelle.
2. Le calcul de la plus-value
Un restaurateur vend son fonds de commerce 180 000 €.
La valeur nette comptable (matériel, aménagements, droit au bail, etc.) est de 100 000 €.
Plus-value = 80 000 €.
C’est cette somme qui servira de base au calcul de l’impôt, après application des éventuels abattements ou exonérations (voir ci-dessous).
Explique simplement :
- Vente fonds → plus-value pro
- Vente parts → fiscalité différente (flat tax / IR)
3. Les exonérations possibles selon la taille et la durée d’activité
a) Exonération pour petite entreprise (article 151 septies du CGI)
- Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 € (vente à emporter) ou 90 000 € (restauration sur place),
- Et que vous exercez depuis au moins 5 ans,
- La plus-value peut être totalement exonérée.
b) Exonération partielle selon le montant de la cession (article 238 quindecies)
- Vente inférieure à 300 000 € : exonération totale.
- Entre 300 000 € et 500 000 € : exonération partielle.
- Au-delà de 500 000 € : imposition normale.
c) Exonération pour départ à la retraite du dirigeant
Le dirigeant qui part à la retraite dans les 2 ans suivant la vente peut également bénéficier d’une exonération totale de la plus-value (sous conditions d’activité et de détention).
Exemple :
- Prix de vente : 200 000 €
- Plus-value : 100 000 €
- Exonération 238 quindecies : OUI
- Impôt = 0 €
- Net vendeur ≈ 200 000 €
- Prix : 600 000 €
- Pas d’exonération
- Impôt + charges ≈ 30 à 40 %
- Net vendeur ≈ 360 000 €
4. Les autres taxes à prévoir
- Droits d’enregistrement payés par l’acquéreur (3 à 5 % selon le montant).
- TVA, dans certains cas spécifiques (si le fonds est scindé ou non transmis intégralement).
- Cotisations sociales, si l’activité est exercée en nom propre.
Il est donc essentiel d’anticiper ces frais pour connaître votre gain net réel.
- Vendre sans anticiper la plus-value
- Ne pas vérifier l’éligibilité à l’article 151 septies
- Vendre les parts au lieu du fonds sans stratégie
- Oublier les cotisations sociales
- Ne pas préparer la retraite
5. L’importance de bien préparer la cession
Chez Pantheon Conseil, nous travaillons main dans la main avec vos experts-comptables pour :
- Identifier les régimes fiscaux applicables,
- Optimiser la structure de vente (fonds ou parts sociales),
- Vous présenter les scénarios nets après impôts.
Grâce à cette approche, nos clients savent exactement combien ils toucheront réellement au moment de la signature.
Conclusion
Vendre un restaurant ne se résume pas au prix affiché : la fiscalité peut faire varier considérablement le résultat net.
En vous entourant de conseillers spécialisés, vous sécurisez votre cession et évitez les mauvaises surprises.
Aujourd’hui, de nombreux établissements sont disponibles sur le marché, notamment des restaurant à vendre à Paris, ce qui rend une stratégie de cession bien construite encore plus essentielle pour se démarquer.
Vous avez un projet de vente ou souhaitez estimer la valeur de votre restaurant ?
Contactez Pantheon Conseil pour un accompagnement complet et confidentiel :
Et si vous estimiez
la valeur de votre affaire ?
Publié le 27/10/2025 par
Tamur Eren
